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Signature d'un accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique
22 Mars 2018
Un accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique a été signé au siège de l'Ecole nationale d'administration entre le Centre d'études et de recherches constitutionnelles (CERC) du Conseil constitutionnel et l'Ecole nationale d'administration (ENA). L'accord a été signé par Mr Mohammed Bousoltane, directeur général du CERC et Mr Abdelhak Saihi, directeur général de l’ENA.
Signature de deux conventions régissant le cadre de création d’une équipe de recherche mixte
18 Avril 2016
Conformément au décret exécutif n°13-109 du 17 mars 2013, fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche et en application de l’accord-cadre entre le CERC et la Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique (DGRSDT) relevant du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé en juin 2014 au siège du Conseil constitutionnel, deux conventions régissant le cadre de création d’une équipe de recherche mixte, ont été signées au siège de l’université de Bouzereah entre le CERC et :
Signature d'une convention cadre pour consacrer les principes de citoyenneté dans le milieu scolaire
15 Mars 2016
Une convention cadre a été signée, au siège du Conseil constitutionnel entre le centre d'études et de recherches constitutionnelles (CERC) et le ministère de l'Education nationale pour la consécration des principes de citoyenneté et des valeurs républicaines et la promotion de la culture constitutionnelle dans le milieu scolaire.