18 Avril 2016

Conformément au décret exécutif n°13-109 du 17 mars 2013, fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche et en application de l’accord-cadre entre le CERC et la Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique (DGRSDT) relevant du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé en juin 2014 au siège du Conseil constitutionnel, deux conventions régissant le cadre de création d’une équipe de recherche mixte, ont été signées au siège de l’université de Bouzereah entre le CERC et :

•          L’université Lounici ali Blida 2 ;
•       L’université Mohamed benhamed Oran 2.  

       L’équipe de recherche mixte (CERC - Université Lounici ali Blida 2) est instituée pour la mise en œuvre du projet intitulé « Droits des justiciables de recourir à l’exception d’inconstitutionnalité des lois ».

       Et l’équipe de recherche mixte (CERC - Université Mohamed benhamed Oran 2) est instituée pour la mise en œuvre du projet intitulé « Indépendance de la justice constitutionnelle ».

       L’objectif des ces deux projets, est de répondre aux besoins du Conseil constitutionnel par des connaissances scientifiques qui apporteront une plus-value à l’institution pour l’exercice de ses nouvelles missions.